Les douaniers du Havre ont récemment bloqué un container de pièces à destination de la Guinée, contenant principalement des pièces de PL, moteurs, roues pneus, et carrosseries.

Avec 31 tonnes, la surcharge a amené le logisticien à demander un rééquilibrage du chargement. La brigade de surveillance des conteneurs a passé le conteneur au scanner. Un second contrôle physique a mis en évidence le caractère fortement usagé du chargement assorti de fuites d’huile, par ailleurs dépourvu de certificat de dépollution. Le caractère illégal a été confirmé par le Pôle National des Transferts transfrontaliers de Déchets (PNTTD) du Havre, l’exportation vers la Guinée  n’étant possible qu’après notification et consentement préalable des pays d'expédition, de transit et de destination.

Une infraction pour tentative d’exportation en contrebande de déchets a été relevée à l’encontre de la société exportatrice basée en région parisienne qui s’est avérée non agréée en CVHU et en liquidation judiciaire.

L’intégralité des marchandises est saisie, dans l’attente d’une décision du PNTTD du Havre sur le traitement final à donner au chargement (destruction ou dépollution dans un centre agréé).

La douane française veille à ce que des exportations illégales de déchets vers ces pays n’interviennent pas et parallèlement à ce que des importations illégales de déchets ne frappent pas notre territoire. En 2021, les douaniers ont réalisé 348 constatations et intercepté 4612 tonnes de déchets tentant de passer illégalement nos frontières, dans un sens ou dans l’autre.

Ce type de procédure est relativement classique, mais donne l’occasion de voir un document de passage au scanner, communiqué par les douanes.