Le texte prône plus de transparence et de matières réutilisées, mais moins d'exportations.

Le 18 juin, le Parlement européen a adopté le texte définitif du nouveau règlement européen sur les VHU (End-of-Life Vehicles ou ELV). Le nouveau règlement remplace la directive ELV existante de 2000 et instaure un cadre tourné vers la conception des véhicules, la réutilisation des pièces et le recyclage des matériaux.

Le règlement est considéré comme l'une des législations les plus ambitieuses au monde en matière d'économie circulaire et devrait servir de modèle pour la future réglementation dans d'autres régions.

La proposition initiale a été publiée le 13 juillet 2023 par la Commission européenne. Le règlement prévoit de nouvelles obligations détaillées pour toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur, notamment les constructeurs automobiles, les importateurs, les organismes de responsabilité des producteurs, les centres de traitement agréés, les entreprises de broyage et les autorités publiques. En outre, le champ d'application est élargi aux motos, PL et véhicules industriels .

Retrouvez l'intégralité de cet article dans le n°184 du magazine Auto Recyclage