Garantie financière : c’est fini

Réglementation - Article publié le par  (01/12/2014)




La garantie financière, c’est fini. Du moins pour les recycleurs auto.

Au CNPA, le dossier était en attente mais pas en sommeil. Dans un mail, Dorothée Giffard-Decrop nous informait en date du 30 novembre de ce qu’il convient bien d’appeler une victoire : « Nous avons officiellement gagné sur les garanties financières. Nous en sommes enfin exclus et ce grâce à nous ! ».

Pour Patrick Poincelet, ce qu’il convient d’appeler une victoire fait suite à un dossier également gagné, mais en amont, concernant l’IED : « Etre exclu d’un champ d’application, résume t-il, présente a priori l’avantage d’être à l’abri d’une modification des textes ou d’un changement de seuil financier ».

En date du 26 septembre, un courrier du ministère de l’écologie (Patricia Blanc, Prévention des risques) donne des instructions aux Dreal et instances locales.