Economie circulaire

Réglementation - Article publié le par  (03/8/2016)




Un décret royal

Après quelques mois de valse hésitation, le décret, prévu par la loi sur la transition énergétique de 2015, relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire, est sorti avec entrée en vigueur au 1erjanvier 2017. Un arrêté de la DGCCRF (concurrence) devrait venir préciser les modalités de relation commerciale entre les réparateurs et les clients.

Dans les grandes lignes :

  • Les centres VHU sont désignés comme fournisseurs,
  • Les professionnels sont dispensés lorsque la pièce n’est pas disponible dans les délais de la réparation,
  • L’échange standard est inclus,
  • Une liste de pièce restreint l’obligation d’information du public (freins et trains roulants), mais rien a priori n’interdit leur utilisation.

A la branche recycleurs CNPA, on salue un texte qui a l’avantage de banaliser et médiatiser le produit issu des centres VHU. En clair : une pub comme rarement…

Au nom des réparateurs, la FNAA estime qu’il s’agit « d’un moindre mal » et regrette que le volet sur les sanctions financières ait été maintenu en cas de non information des réparateurs vis à vis de la clientèle, ceux-ci « préconisent depuis de longues années les pièces de réemploi ».

Retrouvez l'intégralité de cet article dans le magazine Auto Recyclage n°123