Informations CORONAVIRUS au 19 mars

Évènement - Article publié le par  (19/3/2020)




Info spéciale coronavirus

Filière Auto et VHU

(mise à jour au 19 mars)

Les organisations syndicales ont mobilisé leurs services juridiques afin de conseiller leurs membres et adhérents concernant le dispositif de mise en sécurité de la population et son application dans les entreprises.

Auto Recyclage en a réalisé un condensé à l’intention de tous les professionnels de la filière, abonnés et non abonnés.

ATTENTION, la situation évolue très rapidement, il n'est donc pas exclu que ces informations changent dans les jours qui viennent.

L’échéance de « 14 JOURS AU MOINS » annoncée par le président de la république lundi soir risque fort d’être dépassée. Les arrêtés réglementaires relatifs aux ouvertures des entreprises font état du 15 avril.

Dans le secteur automobile, sont autorisés à recevoir du public les établissements pour les activités suivantes :

-      Entretien et réparation de véhicules automobiles ;

-      Commerce et réparation de motocycles et de cycles ;

-      Commerce d’équipements automobiles ;

-      Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (stations-services) ;

-      Parcs de stationnement ;

-      Location et location-bail de véhicules automobiles.

Les activités de vente de véhicules (sauf motocycles et cycles), sont fermées au public sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes.

S’agissant des activités autorisées à recevoir du public, les organisations syndicales ne donnent aucune consigne d’ouverture ou de fermeture d’établissements, cette responsabilité relevant du chef d’entreprise.

Au-delà des questions économiques pour lesquelles l'Etat a annoncé des mesures de soutien, l'impératif absolu est de limiter au maximum les interactions sociales, tout en évitant un effondrement et une paralysie de notre économie. Sur ce point, la chaine logistique des livreurs et transporteurs est elle aussi affectée, limitant de fait la distribution et toutes les activités.

En période de pénurie, les Centres VHU produisant de la pièce de réemploi peuvent constituer un point d’approvisionnement au plan local. Mais il reste que par prudence légitime, environ les 2/3 des CVHU ont préféré interrompre leur activité immédiatement.

Avant toute chose, le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus. Il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

- Limiter au strict nécessaire les réunions (organisées à distance ou à défaut dans les règles de distanciation)

- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits

- Limiter les gestes non nécessaires comme aider un artisan à vider son coffre

- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

- L’organisation du travail doit être adaptée pour réduire dans la mesure du possible le nombre de personnes dans les espaces collectifs

 

Sur un plan général, les gestes simples à appliquer sont :

- Se laver les mains TRES régulièrement,

- Tousser ou éternuer dans son coude,

- Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades,

- Utiliser des mouchoirs à usage unique,

- Porter un masque si possible.

 

CNPA branche Recycleurs

Dans ce contexte, la Branche Recycleurs du CNPA a rédigé une sorte de quiz à l‘intention de ses membres.

Puis-je continuer mon activité de Recycleur ?

Il faut se référer à l'arrêté du 15 mars 2020. Les activités d’après-vente sont classées dans la catégorie M selon la nomenclature officielle. La seule activité interdite d’exercice est celle des centres commerciaux (les activités d’après-vente ne sont pas visées) et la catégorie T dans laquelle entrent les show-room. Nous pourrions donc considérer (sous réserve de confirmation) que, à l'instar du territoire italien, les activités d’après-vente sont indispensables à la vie de la nation.

De plus, le décret du 16 mars dispose que les "trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés" sont autorisés à titre dérogatoire.

Nous comprenons de ces textes que l'activité de dépollution et démontage n'est donc pas concernée par une interdiction d'activité.

 

Puis-je continuer à collecter des véhicules et à livrer des pièces de réemploi ?

Au vue des derniers décrets qui sont parus, l'activité de chauffeur reste autorisée. Vous pouvez continuer à vous déplacer pour effectuer ces activités.

Cependant, en tant qu'employeur, il vous incombe de fournir un justificatif de déplacement professionnel à vos salariés attestant de l'absence de possibilité de télétravailler.

De plus, chaque personne doit impérativement, à titre individuel, remplir l'attestation de déplacements dérogatoire, sous peine d'amende.

 

Les banques ont-elles pris des mesures au vue des circonstances actuelles ?

Selon la fédération bancaire française (FBF), les banques examineront avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d’activité les plus directement exposés et rechercheront notamment les solutions les plus adaptées aux besoins de financement court terme.

 

Federec

Certaines des entreprises adhérentes ont la responsabilité d’assurer un service minimum de collecte puis de valorisation ou de traitement, notamment sur des flux prioritaires comme les Ordures Ménagères, les DASRI et dans une moindre mesure les emballages ménagers. Des produits sont stratégiques comme les ferrailles indispensables au flux continu des hauts fourneaux.

En synthèse sur un plan général: 

·     Les ministères ne donneront aucune directive quant à la fermeture de nos activités. Le traitement des déchets est un service essentiel de la nation. La gestion de certains déchet est prioritaire (les déchets fermentescibles et les DASRI). Chaque employeur doit juger en fonction de la nature de son activité, de la typologie de déchets traités et du contexte local, de la fermeture de son activité ou non. Si l'activité est maintenue, la sécurité du personnel et les gestes barrières doivent être impérativement et strictement respectés. La sécurité du site doit être aussi assurée.

·     Nous devons protéger les salariés et les visiteurs pour les entreprises qui font le choix de maintenir leur activité

·     D'importantes mesures économiques, fiscales et de droit du travail sont déployées pour protéger nos entreprises et ainsi éviter les faillites à la suite de cette crise.

 

FNA

La Fédération nationale de l’artisanat automobile qui a récemment passé un accord avec la Coordination ne parle pas spécifiquement des recycleurs, mais appelle les entreprises du secteur automobile à fermer dans la mesure du possible tout en maintenant une astreinte liée aux urgences et véhicules des personnels de services d’urgence (infirmiers, médecins, ambulanciers, transporteurs …), dont dépannage-remorquage. La FNA encourage les entreprises qui ne seraient pas concernées par des urgences de première nécessité à fermer.

La FNA demande par ailleurs au ministère des transports d’accorder aux automobilistes une tolérance de deux mois pour les échéances du contrôle technique initial ou contre-visite.

 

FEDA

L’arrêté autorise vos entreprises à ouvrir.

L'Etat prend des mesures d'aides fiscales/sociales exceptionnelles pour les entreprises impactées par cette crise, cotisations sociales travailleurs et travailleurs indépendants, impôts...

 

ANEA experts

Les activités des cabinets ou entreprises d’expertise automobile tournées directement vers le grand public ne sont pas considérées comme étant indispensables à la continuité de la vie de la nation. Ils sont pleinement frappés par la mesure de fermeture de leur établissement au public.

Concernant l’activité de bureau, celle-ci n’est pas visée par la mesure de fermeture.

 

Prenez soin de vous, et de tous ceux qui vous entourent.

 



L'équipe Auto Recyclage