Le CNPA fait condamner une casse sauvage

Environnement - Article publié le par  (16/3/2015)




Le CNPA, qui s’était porté partie civile pour la branche recycleurs, annonce avoir gagné un procès contre un établissement situé en Seine-Maritime au motif d’ «  Exploitation non autorisée d’une installation classée pour la protection de l’environnement ».

Cette entreprise exerçait depuis 2006 sans avoir d’agrément VHU et pratiquait une activité de récupération, démontage et stockage de véhicules hors d’usage.

Le CNPA sollicitait la somme de 10 000 € en réparation de préjudice subi et reconnu comme concurrence déloyale vis-à-vis de ses adhérents. L’établissement fraudeur a finalement était condamné à 5000€ de dommages et intérêts et 2500€ de paiement solidaire.

Ce genre de procédure s’inscrit dans une logique visant à multiplier les actions là où les pouvoirs publics ne peuvent pas forcément poursuivre. Il s’agit de la quatrième procédure remportée par le CNPA. Une autre est en cours.