Et maintenant, une prime sur les VO ?

Environnement - Article publié le par  (23/2/2015)




Entre l’annonce faite au Mondial par le ministre de l’économie, puis celle début janvier de la ministre de l’environnement, suivie il y a quelques jours par celle du premier ministre, la gestion des différentes primes à la casse va devenir de plus en plus pointue.
Publié le 30 décembre, le décret 2014-1672 a modifié le dispositif des aides à l’achat et à la location de véhicules peu polluants. Ce dispositif  dit « bonus écologique » est recentré depuis le 1er janvier 2015 sur les véhicules considérés les plus vertueux. 

Par ailleurs, le superbonus  annoncé au Mondial par le ministre l’économie, pour mi-2015, a été confirmé par le premier ministre, il y a quelques jours. Les modalités restent à préciser, mais dans les grandes lignes, ce superbonus, qui pourrait être avancé au 1er avril, s’apparenterait une prime à la casse conditionnée à la destruction d’un véhicule Diesel de plus de 13 ans (et ne serait plus comme initialement prévu, réservé aux habitants des zones urbaines couvertes par un Plan de protection de l’atmosphère).
Tout ce qui concerne le superbonus et l’aide Euro 6, n’a pour l’instant que “valeur d’annonce”. Le décret n’est pas paru… et peut-être attendra-t-il la fin du débat parlementaire de la “loi sur la transition énergétique pour une croissance verte”.