Référentiel moto SRA

Assurance - Article publié le par  (29/8/2016)




Vers un réseau maîtrisé

Le nouveau référentiel SRA, dédié au recycleurs de deux-roues et dérivés est opérationnel depuis le 15 janvier. Ce document a été élaboré au sein d’un groupe de travail avec les organismes professionnels (CNPA, CNNVAPR, Federec) et les assureurs. SRA est une association 1901 regroupant tous les assureurs, et ce nouveau référentiel correspond à une demande du conseil d’administration. Dans un contexte où les épavistes motos regroupent un peu tout, les assureurs souhaitent pouvoir disposer d’une filière reconnue.

Dans les grandes lignes, le référentiel moto est proche du référentiel auto développé par Qualicert, sachant qu’il s’agit d’un « circuit court » entre SRA et les assureurs. D’éventuelles modifications peuvent être très rapidement apportées.

L’entreprise doit détenir a minima un arrêté préfectoral portant autorisation ou enregistrement au titre de la rubrique 2712-1. La reprise à particuliers est gratuite pour les véhicules complets.

Le stockage conservatoire doit être réalisé sous couvert. La partie environnementale est beaucoup mois développée, notamment concernant le stockage des produits et les conditions de traçabilité et d’élimination. En revanche, la partie relative au contrôle et à la commercialisation des pièces semble avoir été privilégiée. L’entreprise doit notamment disposer d’une connexion Darva comme interface de gestion d’épaves d’assurances, te d’un portail internet pour la gestion de pièces.

L’entreprise doit disposer de matériel de levage et de dépollution.

Retrouvez l'intégralité de cet article dans le N°124 du magazine Auto Recyclage.